Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par Ammar Ouhenach (Noxpure) sur le site noxpure.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont le filtre à eau Noxpure Pro et les cartouches filtrantes associées. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Noxpure étant en franchise en base de TVA (article 293B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Noxpure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Noxpure se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement Le paiement intégral est requis au moment de la commande. Aucun paiement différé ou échelonné n'est accepté. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou PayPal via la plateforme sécurisée Shopify. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement. La livraison est estimée sous 7 à 13 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Un email de suivi vous est envoyé dès que votre colis est pris en charge par le transporteur.

En cas de retard avéré dépassant le délai annoncé, le client sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Noxpure via le formulaire de contact sur noxpure.com/pages/contact ou à hello@noxpure.com.

Article 8 — Retours et remboursements Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les cartouches filtrantes ouvertes ne sont pas éligibles au retour pour des raisons d'hygiène. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, Noxpure prend en charge le retour et procède à un échange ou un remboursement intégral sans frais pour le client.

Article 9 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité Noxpure ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Noxpure est limitée au montant de la commande.

Article 11 — Litiges En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

Article 13 — Contact Pour toute question ou besoin d'aide, rendez-vous sur notre page contact